Charte de confidentialité

La société ABAX INDUSTRIES est particulièrement attentive à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de la règlementation applicable en la matière.

  • La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont ABAX INDUSTRIES traite les données à caractère personnel collectées :
    Depuis le site internet www.abax.eu (ci-après le « Site »), soit directement auprès de vous, par le biais de formulaires de collecte (lors de la création d’un compte professionnel et/ou d’une commande en ligne), soit lors de votre navigation sur le Site, notamment par le biais de cookies ;
  • A l’occasion d’une prise de contact avec l’un de nos services, notamment le service d’administration des ventes, pour toute question en rapport avec les produits en vente sur le Site ;
  • A l’occasion de votre participation à des sondages, études, tests produits, enquêtes de satisfaction en rapport avec les produits en vente sur le Site.

La présente politique de confidentialité est établie conformément à la règlementation en vigueur en France, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général de protection des données » (RGPD), à la directive 2002/58/CE dite « vie privé et communications électroniques » (ou « ePrivacy »), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées est :

La société ABAX INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 622 000 891, dont le siège social est situé 9 Voie de Seine 94290 Villeneuve-le-Roi.
Tél fixe : +33 (0)1 49 61 91 93
E-mail : e.carvalho@abax.eu

2. Les données à caractère personnel collectées

2.1. Définition des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement une personne physique, notamment par référence à des identifiants, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (login/mot de passe), etc. ; et toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela signifie que sont par exemple des données à caractère personnel une photographie, des données de navigation sur internet, un historique d’achats, une adresse IP, un numéro de carte bancaire, une adresse de messagerie électronique, un numéro de téléphone, les cookies.

ABAX INDUSTRIES peut collecter des données déclaratives et des données comportementales.

2.2. Les données déclaratives

Il s’agit des informations collectées à partir de déclarations écrites, par exemple, au moyen d’un formulaire, ou orales, par exemple lors d’un entretien téléphonique.

Les formulaires de création de compte professionnel ou de commande en ligne précisent quelles sont les données dont la fourniture est obligatoire pour bénéficier du service en cause, les données facultatives, et les conséquences éventuelles de la non fourniture de ces données.

Lors de l’ouverture d’un compte professionnel sur le Site, ABAX INDUSTRIES collecte les données suivantes via un formulaire de collecte :

  • Raison sociale de l’entreprise que vous représentez.
  • Numéro SIRET de cette entreprise.
  • Code APE
  • Numéro de téléphone.
  • Nom, prénom.
  • Adresse de messagerie.
  • Mot de passe de votre compte professionnel sur le Site.
  • Adresse postale du siège social de l’entreprise que vous représentez.
  • Adresse de livraison de la commande.

Les données dont la fourniture est obligatoire pour la création du compte professionnel sur le Site sont signalées par un astérisque. La non-fourniture de ces données fait obstacle à la création du compte professionnel sur le Site, et subséquemment à la passation de commandes sur le Site.

Lors de votre navigation sur le Site, vous pouvez, si vous le souhaitez, laisser des notations et avis sur les produits en vente sur le Site.

Lors de vos prises de contact avec nos services, nous pouvons être amenés à collecter des données vous concernant, par exemple afférentes à des incidents de livraison, à des réclamations, ou à l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition.

Lors de votre participation à des sondages, études, tests produits, enquêtes de satisfaction sur nos produits et services nous pouvons être amenés à collecter des données vous concernant.

2.3. Les données comportementales

Les données comportementales sont des données obtenues à partir de l’observation d’un comportement. Par exemple : un historique des achats sur le Site, un historique des produits consultés sur le Site, un historique des pages visitées sur le Site.

Lors de votre utilisation du Site (navigation sur le site, passation de commandes, publication d’avis et de notes sur les produits) ABAX INDUSTRIES collecte notamment les données suivantes : adresse IP, caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation, données de connexion et de navigation, données de localisation (ville, pays), produits achetés, produits consultés. Sont également effectuées des mesures d’audience permettant de mesurer le nombre et la fréquence des pages vues et des retours, la navigation sur le site. Ces données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site par le biais de cookies. Un cookie est un fichier texte (un traceur) pouvant être enregistré sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) d’un utilisateur, à l’occasion de sa navigation sur un site internet. Un cookie sert à reconnaître un utilisateur notamment pour conserver ses préférences lors de ses prochaines visites sur un site internet, l’aider à naviguer sur un site internet, ou pour produire des statistiques de visite des pages.
Pour en savoir plus sur l’utilisation faite par ABAX INDUSTRIES des cookies et autres traceurs, se reporter à l’article 8 « Informations sur les cookies ».

3. Les finalités et les bases légales des traitements de données à caractère personnel

3.1. Définition d’un traitement de données à caractère personnel

Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement.

Un traitement de données doit avoir un objectif, c’est-à-dire une finalité qui aura été déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation. La finalité d’un traitement est l’objectif principal de l’utilisation des données.

3.2. Définition des bases légales d’un traitement

Pour être licite, tout traitement de données à caractère personnel doit se fonder sur l’une des bases légales prévues par le RGPD. La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement. Il existe six bases légales prévues par le RGPD :

  • Le consentement : la personne a consenti au traitement de ses données ;
  • Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ;
  • L’obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux ;
  • La mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
  • L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées ;
  • La sauvegarde des intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’un tiers.

3.3. Bases légales et finalités des traitements de données à caractère personnel

  • Gestion des comptes utilisateurs créés sur le Site

Il s’agit de procéder à la création et à la gestion des comptes clients professionnels créés sur le Site incluant l’historique des commandes. Cette gestion des comptes clients inclut notamment l’envoi d’emails dit « transactionnels » ou « de services » nécessaires au suivi de vos demandes. Exemple : emails de confirmation de création de compte professionnel. Ces emails étant nécessaires au suivi de vos commandes ou de vos demandes, vous pouvez recevoir de tels emails alors même que vous vous êtes parallèlement opposé à la réception d’emails de prospection commerciale.La base juridique du traitement est le contrat.

  • Gestion des commandes passées sur le Site

Il s’agit de procéder à la gestion des commandes passées sur le Site et de leur suivi (confirmations de commande, livraisons, service après-vente, garantie, réclamations). Cette gestion des commandes inclut notamment l’envoi d’emails dit « transactionnels » ou « de services » nécessaires à la conclusion, l’exécution ou l’annulation d’un contrat ou encore au suivi de vos demandes. Exemples : emails de confirmation de commande, d’envoi de facture, de confirmation de suppression de compte professionnel etc. Ces emails étant nécessaires au suivi de vos commandes ou de vos demandes, vous pouvez recevoir de tels emails alors même que vous vous êtes parallèlement opposé à la réception d’emails de prospection commerciale.La base juridique du traitement est le contrat.

  • Tenue de la comptabilité, facturation et recouvrement

La base juridique du traitement est la loi.

  • Paiement en ligne sécurisé des commandes passées sur le Site

Paiement lors d’un achat :ABAX INDUSTRIES ne collecte pas les données complètes de votre carte bancaire mais uniquement :

  • un identifiant de transaction
  • et une  partie du numéro de la  carte bancaire ayant  servi  au  paiement pour  vous permettre de l’identifier.

Les données complètes de carte bancaire sont collectées et conservées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) de manière à garantir la sécurité des paiements.

Lors du paiement d’une commande, les données afférentes à la carte bancaire ayant servi au paiement sont conservées par le prestataire de services de paiements en ligne pendant une durée de 15 mois à compter du paiement aux fins de preuve de la transaction.

La base juridique du traitement est le contrat.

  • Analyse statistique de l’audience du Site internet – Personnalisation et amélioration de nos offres de produits et services, de l’expérience utilisateur, des messages que nous vous adressons, de notre connaissance des besoins et attentes des clients

Il s’agit de mesurer l’audience du Site et produire des statistiques (nombre et fréquence des visites, des retours, des pages visitées etc.) afin de comprendre la façon dont les clients utilisent le Site, d’améliorer le fonctionnement du Site, son ergonomie, notre connaissance des besoins et attentes des clients. Il s’agit également d’améliorer et de personnaliser nos offres de produits et services, l’expérience utilisateur, et les messages que nous vous adressons. Par exemple :  durant votre navigation sur le Site nous pouvons vous suggérer des produits susceptibles de vous intéresser compte-tenu de ceux que vous avez antérieurement consultés sur le Site. Pour cela, ABAX INDUSTRES a recours à des cookies.La base juridique du traitement est l’intérêt légitime d’ABAX INDUSTRIES à personnaliser et à améliorer ses offres de produits et services, l’expérience utilisateur, sa connaissance des clients.

Pour en savoir plus sur l’usage des cookies et autres traceurs, ou vous y opposer, voir l’article 8 « Informations sur les cookies ».

  • Etudes, enquêtes de satisfaction et sondages – amélioration de nos offres de produits et services, de notre connaissance des besoins et attentes des clients

Il s’agit de procéder à des enquêtes de satisfaction, sondages, études.La base juridique du traitement est l’intérêt légitime d’ABAX INDUSTRIES de chercher à améliorer ses offres de produits et services et la connaissance des besoins et attentes de ses clients.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à de tels sondages, enquêtes de satisfaction, en cliquant sur le lien dédié dans les emails qui vous sont adressés ; ou en nous signalant votre opposition à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées pour de tels sondages ou enquêtes de satisfaction dans les conditions énoncées à l’article 6 « Droits des personnes sur leurs données à caractère personnel ».

  • Notes et avis sur les produits

Il s’agit d’offrir aux clients la possibilité de publier sur le Site des avis sur les produits et de leur mettre une note.La base juridique du traitement est le consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et supprimer vos notes et avis en vous rendant sur le Site dans l’espace « Mon compte“, ou en supprimant votre compte sur le Site, ou en nous le demandant dans les conditions énoncées à l’article 6 « Droits des personnes sur leurs données à caractère personnel ».

  • Prospection commerciale

Si lors de la création de votre compte, vous ne vous y êtes pas opposé, nous pouvons utiliser vos données de contact et l’historique de vos commandes à des fins de prospection commerciale par email ou téléphone (sauf automates d’appel) concernant des produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà achetés sur le Site.La base juridique du traitement est l’intérêt légitime d’ABAX INDUSTRIES à développer ses ventes auprès de ses clients.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que des données à caractère personnel vous concernant soient traitées à des fins de prospection commerciale en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans l’email de prospection qui vous est adressé, ou en formant une demande d’opposition auprès de votre interlocuteur en cas de prospection téléphonique, ou encore dans les conditions énoncées à l’article 6 « Droits des personnes sur leurs données à caractère personnel ».

  • Gestion d’une liste des oppositions

Si vous nous avez notifié votre opposition à un traitement, alors les données relatives à votre pièce d’identité peuvent être utilisées par ABAX INDUSTRIES dans le cadre de la tenue d’une liste des oppositions au traitement de données à caractère personnel vous concernant.La base juridique du traitement est la loi.

  • Gestion des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité

Si vous avez formé une demande de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, alors les données relatives à votre pièce d’identité peuvent être utilisées par ABAX INDUSTRIES, notamment pour nous assurer de votre identité.La base juridique du traitement est la loi.

  • Partage des données au sein du groupe auquel appartient ABAX INDUSTRIES

Les données vous concernant peuvent être communiquées aux sociétés du groupe auquel appartient ABAX INDUSTRIES.La base juridique du traitement est l’intérêt légitime d’ABAX INDUSTRIES de partager ces informations à des fins administratives internes (notamment comptables, financières et commerciales), à des fins de prospection commerciale, à des fins de prévention de la fraude, de sécurisation des informations, ou pour se conformer à ses obligations légales.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au partage de données à caractère personnel vous concernant avec les sociétés du groupe auquel appartient ABAX INDUSTRIES, dans les conditions énoncées à l’article 6 « Droits des personnes sur leurs données à caractère personnel ».

4. Durée de conservation des données collectées

Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Au terme de la réalisation de cet objectif les données sont soit anonymisées, soit effacées, soit archivées dans la mesure où il existe une obligation légale de conservation des données pendant une durée fixée (exemple : en matière comptable et fiscale), ou si la conservation des données présente un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables.

Finalité du traitement Durée de conservation en base opérationnelle Durée de conservation en archivage Observations pratiques
Gestion des comptes utilisateurs créés sur le Site 5 ans à compter de la dernière activité 5 à 10 ans Un utilisateur est actif notamment en cas de connexion à son compte, de commande sur le Site, s’il prend contact avec ABAX INDUSTRIES, tant qu’un contrat est en cours d’exécution (période de garantie incluse).
Gestion des commandes passées sur le Site 5 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat (période de garantie incluse) 5 à 10 ans
Tenue de la comptabilité, facturation et recouvrement 5 ans à compter du recouvrement 5 ans à 10 ans
Conservation des données de carte bancaire après paiement ponctuel d’une commande sur le Site N/A 15 mois (13 mois prévu par article L133-24 du code monétaire et financier + 2 mois supplémentaires pour tenir compte de la possibilité d’utilisation de carte de paiement à débit différé) Les données de cartes bancaires sont conservées par un prestataire de services de paiement sécurisé certifié PCI-DSS.
Analyse statistique de l’audience du Site internet – Personnalisation et amélioration de nos offres de produits et services, de l’expérience utilisateur, des messages que nous vous adressons, de notre connaissance des besoins et attentes des clients 13 mois à compter du dépôt du cookie N/A Vous avez la possibilité d’autoriser ou d’interdire à tout moment l’utilisation de cookies de mesure d’audience en vous rendant sur le panneau de gestion des cookies situé au bas de chaque page du Site
Etudes, enquêtes de satisfaction et sondages – amélioration de nos offres de produits et services, de notre connaissance des besoins et attentes des clients 3 ans à compter de la dernière activité N/A Un utilisateur est actif notamment en cas de connexion à son compte, de commande sur le Site, s’il prend contact avec ABAX INDUSTRIES, tant qu’un contrat est en cours d’exécution (période de garantie incluse).
Notes et avis sur les produits 3 ans à compter de la dernière activité N/A Un utilisateur est actif notamment en cas de connexion à son compte, de commande sur le Site, s’il prend contact avec ABAX INDUSTRIES, tant qu’un contrat est en cours d’exécution (période de garantie incluse).
Prospection commerciale 3 ans à compter de la dernière activité N/A Un utilisateur est actif notamment en cas de connexion à son compte, de commande sur le Site, s’il prend contact avec ABAX INDUSTRIES, tant qu’un contrat est en cours d’exécution (période de garantie incluse).
Gestion d’une liste d’oppositions 3 ans à compter de l’inscription sur la liste 3 à 6 ans (article 8 du code de procédure pénale)
Gestion des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité 1 an à compter de la communication des données relatives à la pièce d’identité (article 9 du code de procédure pénale) N/A
Partage des données au sein du groupe auquel appartient ABAX INDUSTRIES 5 ans à compter de la dernière activité 5 à 10 ans Un utilisateur est actif notamment en cas de connexion à son compte, de commande sur le Site, s’il prend contact avec ABAX INDUSTRIES, tant qu’un contrat est en cours d’exécution (période de garantie incluse).

5. Les destinataires des données

  • Les services internes de la société ABAX INDUSTRIES

Les données collectées sont destinées aux services internes d’ABAX INDUSTRIES en charge des traitements effectués pour les finalités susvisées. Exemple : service en charge de l’administration des ventes, service après-vente, service comptabilité, service informatique. L’accès aux données est limité aux seuls collaborateurs dont les fonctions nécessitent la consultation des données.

  • Les sociétés du groupe auquel appartient ABAX INDUSTRIES

Les données collectées peuvent être communiquées aux sociétés du groupe auquel appartient ABAX INDUSTRIES à des fins administratives internes (notamment comptables, financières et commerciales), de prospection commerciale, de prévention de la fraude, de sécurisation des informations, ou pour permettre à ABAX INDUSTRIES de se conformer à ses obligations légales.

  • Les sous-traitants d’ABAX INDUSTRIES

Les données collectées peuvent être transmises à des prestataires (sous-traitants) auxquels ABAX INDUSTRIES confie tout ou partie de certains traitements de données effectués pour les finalités susvisées. Par exemple : prestataire de services de paiement en ligne sécurisé, prestataires assurant la livraison des commandes passées sur le Site, instituts de sondage, prestataires informatiques en charge de l’hébergement ou de la maintenance du Site. Seules les données strictement nécessaires à l’exercice de leur mission sont confiées à ces prestataires qui sont tenus à une obligation de confidentialité et ne sont pas en droit d’utiliser les données à d’autres fins que la réalisation du traitement qu’ils effectuent pour le compte d’ABAX INDUSTRIES.

6. Droits des personnes sur leurs données à caractère personnel

6.1. Généralités sur les droits des personnes et leurs conditions d’exercice

Conformément à la loi vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, le cas échéant de portabilité, des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition aux traitements de données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant d’un droit à la limitation de tels traitements. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, dans les conditions prévues à l’article 85 de loi Informatique et libertés.

ABAX INDUSTRIES dispose d’un délégué à la protection des données personnelles (DPO) chargé de toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez le contacter, notamment pour exercer vos droits, par email : dpo@abax.eu ou par courrier à l’adresse ABAX INDUSTRIES, Délégué à la Protection des Données (DPO), Voie de Seine lieu-dit le Ru Bateau / 9 Voie de Seine 94290 Villeneuve-le-Roi.

Tout demande d’exercice de l’un ou l’autre des droits susvisés devra comporter les nom, prénom, adresse email, adresse postale, la référence client de l’auteur de la demande, ainsi que l’adresse email ou postale à laquelle doit parvenir la réponse. Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, ABAX INDUSTRIES pourra procéder à des vérifications d’identité, et notamment exiger la communication d’une copie de la pièce d’identité de l’auteur de la demande.

Une réponse sera apportée à la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
Toutefois, ABAX INDUSTRIES est en droit de ne pas donner suite à des demandes manifestement infondées ou excessives.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6.2. Cas particuliers : retrait du consentement et opposition

Lorsque le traitement a pour base légale le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, soit dans les conditions prévues à l’article 6, soit dans les conditions prévues à l’article 3, selon la finalité du traitement.

Lorsque le traitement a pour base légale l’intérêt légitime d’ABAX INDUSTRIES, le droit d’opposition peut être exercé tout moment, soit dans les conditions prévues à l’article 6, soit dans les conditions prévues à l’article 3, selon la finalité du traitement.

7. Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

ABAX INDUSTRIES ne transfère par vos données à caractère personnel hors de l’Union Européenne. En cas de changement de cette politique, le présent article ferait l’objet d’une modification.

8. Informations sur les cookies

8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes ou des traceurs pouvant être déposés et lu sur le terminal d’un utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette), à l’occasion de sa navigation sur un site internet. Les cookies et autres traceurs permettent au site internet de reconnaître un utilisateur, notamment pour conserver ses préférences lors de ses visites du site internet (par exemple : choix de la langue ou présentation d’un service), conserver en mémoire un panier d’achat, l’aider à naviguer sur un site internet, ou pour produire des statistiques de visite des pages.

8.2. Quels sont les cookies utilisés et pour quelles finalités ?

Lors de la consultation du Site, des informations concernant votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) dans des cookies, conformément aux choix que vous avez exprimés, et que vous pouvez modifier à tout moment.

Deux types de cookies sont susceptibles d’être déposés et lus sur votre terminal, lorsque vous naviguez sur notre Site internet.

8.2.1. Lors de la consultation du Site, des informations concernant votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) dans des cookies, conformément aux choix que vous avez exprimés, et que vous pouvez modifier à tout moment. Deux types de cookies sont susceptibles d’être déposés et lus sur votre terminal, lorsque vous naviguez sur notre Site internet.

Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. Exemples :

  • Les cookies conservant le choix exprimé par l’utilisateur sur le dépôt de traceurs ou la volonté de celui-ci de ne pas exprimer un choix ;
  • Les cookies d’authentification destinés à vous permettre d’accéder à votre compte professionnel sur le site ;
  • Les cookies « paniers d’achat » destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur le site ;
  • Les cookies de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service) ;
  • Les cookies permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
  • Les cookies de mesure d’audience

L’utilisation de ces cookies ne requiert pas votre consentement préalable. Néanmoins, vous pouvez vous opposer à l’utilisation [option : de certains de /ces cookies] et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du Cookie : tarteaucitron
Finalité : Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies.
Durée de conservation : 12 mois

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Durée de conservation : _____ mois

Nom du Cookie : _____
Finalité : _______.
Durée de conservation : _____ mois

NB : les cookies de mesure d’audience qui remplissent les conditions suivantes sont exemptés de l’obligation d’obtenir le consentement de l’utilisateur (article 5 Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs) (rectificatif)) :

  • Ils doivent être mis en œuvre par l’éditeur du site ou bien par son sous-traitant ;
  • La personne doit être informée préalablement à leur mise en œuvre ;
  • Elle doit disposer de la faculté de s’y opposer par l’intermédiaire d’un mécanisme d’opposition facilement utilisable sur l’ensemble des terminaux, des systèmes d’exploitation, des applications et des navigateurs web. Aucune opération de lecture ou d’écriture ne doit avoir lieu sur le terminal depuis lequel la personne s’est opposée ;
  • La finalité du dispositif doit être limitée à (i) la mesure d’audience du contenu visualisé afin de permettre l’évaluation des contenus publiés et l’ergonomie du site ou de l’application, (ii) la segmentation de l’audience du site web en cohortes afin d’évaluer l’efficacité des choix éditoriaux, sans que cela ne conduise à cibler une personne unique et (iii) la modification dynamique d’un site de façon globale. Les données à caractère personnel collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites, par exemple) ni transmises à des tiers.
  • L’utilisation des traceurs doit également être strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes. Sa portée doit être limitée à un seul éditeur de site ou d’application mobile et ne doit pas permettre le suivi de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web ;
  • L’utilisation de l’adresse ip pour géolocaliser l’internaute ne doit pas fournir une information plus précise que la ville. L’adresse ip collectée doit également être supprimée ou anonymisée une fois la géolocalisation effectuée ;
  • Les traceurs utilisés par ces traitements ne doivent pas avoir une durée de vie excédant treize mois et cette durée ne doit pas être prorogée automatiquement lors des nouvelles visites. Les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs doivent être conservées pendant une durée de vingt-cinq mois maximum.

Donc, merci de me préciser si les cookies de mesure d’audience que vous utilisez remplissent ces conditions. Si c’est le cas, alors nous les listerons au sein de ce paragraphe 8.2.1.

Si vous utilisez uniquement google analytics et que la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies de google analytics est offerte dans le panneau de gestion des cookies en bas de page du Site, alors nous basculeront ces cookies dans le paragraphe 8.2.2.

8.2.2. Cookies soumis au consentement préalable de l’utilisateur : cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site ou à mesurer l’audience :

  • Exemple type à compléter ou remplacer : Service de carte interactive (Google map).
  • Exemple type à compléter ou remplacer :   Services de boutons de partage de nos contenus sur les réseaux sociaux (Facebook, Tweeter, Linkedin, Whats’app) et par emails : Les cookies qui sont déposés via les boutons réseaux sociaux ont pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité.
  • Exemple type à compléter ou remplacer :  Services de mesure d’audience (Google Analytics) : les services de mesure d’audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du Site.

Ces services et fonctionnalités impliquent l’utilisation de cookies tiers directement déposés par les tiers éditeurs de ces services. Lors de votre navigation sur le Site, un panneau de « Gestion des cookies » situé au bas de chaque page du Site vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à les autoriser ou à les interdire. Vous pouvez à tout moment changer vos choix, vous informer sur les cookies en vous rendant sur le panneau « Gestion des cookies » présent au bas de chaque page du Site. Vous pouvez indiquer votre préférence soit globalement pour tous les services, soit service par service. En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l’utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement. Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation, conformément à leur politique de confidentialité, que vous pouvez visualiser à tout moment à partir du panneau de « Gestion des cookies » situé au bas de chaque page du Site.

9. Modification de la Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité demeure applicable jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle version. ABAX INDUSTRIES se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, sans préavis ni formalité quelconque.